Quand et comment réaliser la déclaration de grossesse ?

Attendre un enfant s’accompagne aussi de quelques démarches administratives, dont la déclaration de grossesse. À quoi sert cette déclaration et quand la réaliser ? Quels sont les organismes à prévenir : sécurité sociale, caisse d’allocations familiales (CAF) ? Quels sont les remboursements possibles durant la grossesse ? On fait le point.

À quoi sert la déclaration de grossesse ?

Dès la déclaration de grossesse effectuée, de nombreux droits et avantages s’ouvrent à vous :

• La prise en charge à 100 % des examens obligatoires liés à la grossesse par la caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
• La mise à jour de votre dossier à la caisse d’allocations familiales (CAF) pour bénéficier des différents droits existants.
• Un accès simplifié au congé maternité et, si besoin, au congé pathologique, permettant de percevoir des indemnités journalières pendant votre arrêt de travail.
• Une inscription facilitée à la maternité.
• La planification des différents examens médicaux et dépistages nécessaires au bon déroulement de votre grossesse.

Quand réaliser la déclaration de grossesse ?

La déclaration de grossesse est à réaliser avant la fin de la 14e semaine d’aménorrhée (SA) et idéalement avant 12 SA, soit avant 3 mois de grossesse. Afin de bénéficier des prestations sociales à la date prévue, il est conseillé de ne pas trop attendre. Un retard peut également compliquer la programmation des examens prénataux obligatoires ou retarder leur remboursement. 

Sur l’application May, vous pouvez suivre chaque étape de votre grossesse et l’ensemble de vos rendez-vous médicaux grâce à un calendrier personnalisé. Vous y trouverez également de nombreux contenus (articles, fiches pratiques, masterclasses) pour vous accompagner à chaque trimestre.

Comment faire la déclaration de grossesse ?

La voie numérique est aujourd’hui la plus rapide et la plus pratique pour transmettre votre déclaration de grossesse. Après votre première échographie de grossesse, le·a professionnel·le de santé peut réaliser la déclaration en ligne pour vous. La transmission est automatique et le document est envoyé instantanément à la CPAM et à la CAF. Vous n’avez aucune démarche supplémentaire à effectuer.

Vous recevrez par la suite un justificatif dans votre espace personnel Ameli (site internet de l’Assurance Maladie), mentionnant la date d’accouchement présumée, vos droits au congé maternité et les prochaines étapes du suivi prénatal.

Droits et accompagnement après la déclaration de grossesse

Après avoir réalisé votre déclaration de grossesse, vous pourrez accéder à de nombreux droits et d’un accompagnement médical personnalisé pour vous soutenir, vous et votre bébé.

Les prestations et aides sociales

En plus des indemnités journalières liées à votre congé maternité, la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est disponible. Elle regroupe 4 types d’aides distinctes.

• La prime à la naissance : cette aide est attribuée en une seule fois, lors du septième mois de grossesse.
• L’allocation de base : le versement débute le mois suivant la naissance ou l’accueil de l’enfant en cas d’adoption et se poursuit jusqu’au mois précédant son troisième anniversaire.
• La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) : disponible si vous cessez ou diminuez votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant. La période de versement varie selon le nombre d’enfants et la situation familiale.
• Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) : cette aide peut être perçue jusqu’aux six ans de l’enfant lorsqu’il est gardé par un assistant maternel agréé, à domicile, ou par une structure spécialisée (association, entreprise ou micro-crèche).

Attention : en cas d’arrêt complet de votre activité professionnelle, le cumul du complément de libre choix du mode de garde (CMG) avec la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) n’est pas possible.

Le suivi médical et l’accompagnement personnalisé

Après la déclaration de grossesse, un suivi médical prénatal personnalisé vous sera recommandé afin d’assurer votre bien-être et celui de votre bébé. Celui-ci comprend : 

• Les 7 examens médicaux obligatoires : 7 consultations prénatales sont obligatoires, en comptant le premier examen permettant de réaliser la déclaration de grossesse. À partir du 4ème mois de grossesse, un examen sera à effectuer chaque mois, et plus si besoin.
• Les échographies : en plus de l’échographie de datation, il vous sera conseillé de réaliser au moins une échographie chaque trimestre.
• Les bilans sanguins et urinaires : régulièrement, des dépistages spécifiques selon votre situation vous seront prescrits.

Bon à savoir : des séances de préparation à la naissance et à la parentalité existent. Au nombre de 7 et prises en charge à 100 %, elles servent à vous préparer à l’accouchement, à rencontrer d’autres parents et à aborder le post-partum avec votre bébé.

Comment et quand déclarer la grossesse à son employeur ?

La déclaration de grossesse à l’employeur n’est pas obligatoirement à faire à une date précise mais il est fortement conseillé de le faire dès que possible, idéalement après la confirmation médicale de la grossesse afin d’être protégé légalement.

Cette déclaration peut être réalisée à l’écrit ou à l’oral, aucun texte n’impose une forme écrite mais il est conseillé de le faire par écrit pour avoir une preuve puisque les protections légales reposent sur le fait que l’employeur savait. Le certificat médical justifiant l’état de votre grossesse et la date présumée d’accouchement, vous sera demandé.

Votre employeur ne peut ni refuser une embauche ni vous discriminer en raison de la grossesse. Les questions sur votre situation familiale sont interdites lors d’un entretien d’embauche. 

Vous êtes protégée contre le licenciement dès que vous avez effectué la déclaration, pendant toute votre grossesse et votre congé maternité ainsi que 10 semaines après le retour (sauf faute grave non liée à la grossesse). Si vous n’aviez pas encore annoncé votre grossesse au moment d’un licenciement, vous disposez de 15 jours pour transmettre un certificat médical et être réintégrée.

Si besoin, votre employeur doit adapter votre poste (travail de nuit, exposition à des produits chimiques, station debout prolongée, port de charges lourdes…).

Vous bénéficiez d’absences autorisées pour les examens prénataux inhérents à votre grossesse (consultations, échographies…), sur simple présentation d’un justificatif. Le co-parent peut également s’absenter pour trois examens médicaux obligatoires du suivi de grossesse. Dans les deux cas, elles sont rémunérées et sans perte de salaire. 

À l’issue de votre congé maternité, l’employeur est tenu de vous réintégrer sur votre poste initial ou sur un emploi équivalent, offrant des missions, des responsabilités et une rémunération comparables. En cas de difficulté, de harcèlement ou de discrimination, parlez-en à un·e avocat·e en droit du travail qui saura vous conseiller sur votre situation.

La déclaration de grossesse vise à vous accompagner dans la parentalité à travers les démarches administratives liées à cette période. Réalisée dans les délais, elle vous permet de bénéficier d’une prise en charge optimale, d’un accompagnement personnalisé tout au long de la grossesse et d’un accès simplifié aux différentes aides financières pour vous concentrer sur l’essentiel : vivre pleinement cette période unique et préparer l’arrivée de votre bébé dans les meilleures conditions.

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