
Toutes les grossesses ne se déroulent pas de la même manière. Le congé pathologique concerne les femmes enceintes présentant une pathologie de grossesse ou dont l’état de santé nécessite d’être mise au repos. Combien de temps dure-t-il ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Congé pathologique grossesse : faisons le point.
Qu’est-ce que le congé pathologique de grossesse ?
Peu connu du public, le congé pathologique est un congé supplémentaire accordé durant la grossesse, si votre professionnel·le de santé considère que votre état de santé le nécessite (en cas de pathologie de grossesse ou de risques de complications comme une MAP). Le but étant de mener la grossesse à terme et de limiter le plus possible les risques de complications jusqu’à l’accouchement. On distingue deux types de congé pathologique : le congé pathologique prénatal et le congé pathologique postnatal.
Le congé pathologique prénatal
Le congé pathologique prénatal, comme son nom l’indique, est un congé prescrit avant la naissance, si votre état de santé le nécessite. Il dure 14 jours maximum, consécutifs ou fractionnés. Si vous êtes salariée, vous recevrez des indemnités journalières à hauteur de 90% de votre salaire durant la durée de ce congé.
Ce congé peut être prescrit à n’importe quel moment, dès la déclaration de grossesse effectuée (normalement avant le 3ème mois de grossesse) et ce, jusqu’au début du congé maternité prénatal.
Pour rappel : le congé maternité est la période de suspension de votre contrat de travail (et donc de votre salaire ou de vos allocations chômage) durant laquelle l’Assurance maladie vous indemnise. Sa durée dépend à la fois de votre situation familiale et des conditions de naissance de votre enfant (ou de vos enfants). Ce congé maternité se divise également en deux phases, pré (avant l’accouchement) et postnatal (après). Voici un tableau récapitulatif, également disponible sur le site de l’Assurance maladie.
Le congé pathologique postnatal
Le congé pathologique peut également avoir lieu après l’accouchement. Dans ce cas de figure, il est appelé “congé pathologique postnatal” et dure 28 jours maximum. Il fait suite au congé maternité postnatal.
Concernant vos indemnisations : le congé pathologique postnatal est, quant à lui, indemnisé comme un congé maladie classique. Ce qui veut signifie que vous percevrez 50% de votre salaire brut journalier. Pour autant, un complément de revenu peut être versé dans certaines entreprises en fonction de votre ancienneté. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre employeur afin de savoir ce que prévoit la convention collective dans ce cas précis.
Notez aussi que le congé pathologique (qu’il soit prénatal ou postnatal) est considéré comme un arrêt maladie (ou arrêt de travail). Il est donc uniquement valable sur prescription médicale (mais vous avez le droit de sortir de chez vous).
Dans quelles conditions peut-on bénéficier du congé pathologique ?
Nous l’avons vu, le congé pathologique ne vous est prescrit qu’à l’appréciation de votre professionnel·le de santé. Parmi les conditions qui justifient un congé pathologique :
- une hypertension artérielle,
- un risque de fausse couche,
- une menace d’accouchement prématuré,
- un diabète gestationnel,
- une grossesse multiple (qui est plus sujette à complications).
En fonction de votre état et de l’avis de votre professionnel·le de santé, ce congé peut également vous être accordé si vous supportez mal certains symptômes de grossesse (nausée, fatigue intense) et qu’il vous handicapent au quotidien.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à télécharger l’application May. Vous pourrez accéder à une messagerie avec des sages-femmes qui vous répondent 7j/ 7 de 8h à 22h.
A qui demander un congé pathologique ?
Le congé pathologique ne peut vous être prescrit que par un·e professionnel·le de santé, idéalement celui ou celle qui suit votre grossesse. C’est-à-dire :
- un·e médecin,
- un·e sage-femme,
- un·e gynécologue…
Quelles démarches faut-il entreprendre pour bénéficier d’un congé pathologique ?
Vous l’aurez compris, contrairement au congé maternité, le congé pathologique n’est pas un droit. Il s’agit d’un congé supplémentaire qui vous est accordé uniquement si votre état de santé le justifie pour préserver votre bien-être et celui de votre bébé.
Une fois le congé pathologique prescrit par votre professionnel·le de santé, vous devez faire parvenir les deux premiers volets de votre arrêt maladie à la caisse d’assurance maladie et transmettre le 3ème volet à votre employeur.
Bon à savoir : il est important de prévenir votre employeur par lettre recommandée accompagnée du certificat médical attestant de votre état pathologique. Sans cela, vous ne pourrez pas obtenir d’indemnités et devrez continuer à travailler. Durant cette période vous êtes, tout comme lors du congé maternité, protéger contre le licenciement.
Le congé pathologique est donc une façon pour votre professionnel·le de santé de vous permettre de prendre un congé supplémentaire en plus du congé maternité si votre santé le justifie comme en cas de MAP, de diabète gestationnel ou même de fatigue intense liée à votre grossesse.
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Crédits photos : antonytrivet | YuriArcursPeopleimages | djoronimo