Déroulé grossesse
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Vous êtes enceinte et votre grossesse est confirmée après l’examen médical prénatal effectué auprès de votre médecin ou de votre sage-femme. Quand devez-vous informer votre employeur ? Est-ce que la déclaration de grossesse est obligatoire ? Quelles sont les démarches ?
Déclaration de grossesse à l’employeur : faisons le point sur les démarches, les délais et vos droits.
Est-on obligée de déclarer sa grossesse à son employeur ?
Non, une salariée n’a aucune obligation légale à annoncer sa grossesse à son employeur. Toutefois, cette démarche vous permet de bénéficier des droits et protections prévus par le Code du travail, notamment une protection contre le licenciement et des autorisations d’absence pour les examens médicaux obligatoires.
Sur l’application May, vous pouvez suivre chaque étape de votre grossesse et l’ensemble de vos rendez-vous médicaux grâce à un calendrier personnalisé. Vous y trouverez également de nombreux contenus (articles, fiches pratiques, masterclasses) pour vous accompagner à chaque trimestre.
Quand déclarer sa grossesse à son employeur ?
Vous pouvez annoncer votre grossesse à votre employeur par écrit ou oralement à n’importe quel moment. Cette déclaration doit toutefois être accompagnée d’un certificat médical attestant de votre grossesse.
Pour cela, vous devez réaliser un premier examen prénatal avec votre médecin, gynécologue ou sage-femme, avant la fin du 3ème mois de grossesse. En règle générale, c’est votre professionnel de santé qui remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la transmet directement à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et à votre caisse d’allocations familiales (CAF).
Bon à savoir : même si vous n’avez aucun délai légal à respecter, vous devez informer votre employeur avant votre départ en congé maternité.
Pourquoi informer son employeur de sa grossesse ?
La déclaration de votre grossesse à votre employeur vous permet de bénéficier des droits légaux et conventionnels.
Parmi ces différents droits, vous êtes notamment protégée contre le licenciement durant cette période. Une rupture du contrat n’est pas possible une fois votre grossesse déclarée (sauf en cas de faute grave ou cas particuliers). Vous bénéficiez également :
- D’une autorisation d’absence pour les examens médicaux obligatoires avant et après l’accouchement. Ces heures d’absence ne peuvent pas être déduites de votre salaire.
- D’une réduction du temps de travail quotidien prévue par certaines entreprises. Nous vous invitons à vous renseigner sur les différentes conditions de votre convention collective.
- D’aménagements de poste en cas d’exposition à des substances toxiques ou d’exigences physiques particulières.
- D’un suivi individuel renforcé par les équipes de la santé au travail.
Bon à savoir : n’hésitez pas à consulter cette brochure de l’INRS concernant vos droits au travail pendant la grossesse.
En plus de vous permettre de bénéficier de vos droits, informer votre employeur de votre grossesse peut également être un soulagement. Cette annonce peut être l’occasion d’échanger sur votre organisation de travail et d’envisager ensemble des aménagements adaptés à vos besoins. Par exemple, si vous souffrez de maux de grossesse comme des nausées, une fatigue importante ou des douleurs, des solutions peuvent parfois être mises en place pour améliorer votre confort au quotidien.
Comment déclarer sa grossesse à son employeur ?
La loi ne vous impose aucune forme particulière concernant votre déclaration de grossesse. Voici toutefois quelques étapes pour vous guider dans cette démarche administrative.
Étape 1 : Obtenir un certificat médical de grossesse
Pour informer votre employeur de votre grossesse, vous devez lui transmettre un certificat médical attestant de votre état de grossesse. Ce document, établi par votre médecin ou votre sage-femme, permet notamment de justifier votre situation et de bénéficier des droits accordés aux salariées enceintes. Ce document mentionne également la date présumée de votre accouchement, ce qui permet d’estimer les dates de votre futur congé maternité.
Étape 2 : Informer son employeur de sa grossesse
Comme nous l’avons vu, vous pouvez annoncer votre grossesse à votre employeur à tout moment. La loi ne prévoit aucun délai obligatoire pour effectuer cette démarche. Toutefois, vous devrez l’avoir informé avant votre départ en congé maternité.
L’annonce peut être faite :
- oralement lors d’un rendez-vous dédié,
- par courrier recommandé avec accusé de réception,
- par lettre remise en main propre contre décharge,
- par e-mail, si votre entreprise l’accepte.
Même si l’annonce orale est possible, un écrit permet de conserver une preuve de votre déclaration.
Étape 3 : Transmettre les justificatifs nécessaires
Le principal justificatif à transmettre à votre employeur est le certificat médical attestant de votre grossesse.
Ce document permettra à votre employeur notamment :
- de prendre en compte votre future absence liée au congé maternité,
- d’organiser votre remplacement si nécessaire,
- de vous faire bénéficier des dispositions prévues par le Code du travail ou votre convention collective.
En cas de congé pathologique avant ou après l’accouchement, un justificatif médical complémentaire devra également être transmis.
Étape 4 : Préparer son congé maternité
Après avoir été informé de votre grossesse, votre employeur pourra effectuer les démarches administratives nécessaires à votre départ en congé maternité, notamment l’établissement de l’attestation de salaire destinée à l’Assurance Maladie.
De votre côté, pensez à vérifier les dispositions prévues par votre convention collective ou les accords de votre entreprise. Certaines entreprises prévoient des aménagements de poste, d’horaires ou des autorisations d’absence supplémentaires.
En résumé, vous n’avez aucune obligation de déclarer votre grossesse à votre employeur. Vous pouvez le faire à tout moment, à condition de lui apporter un certificat médical attestant de votre état et de l’informer avant votre départ en congé maternité. Toutefois, cette déclaration vous permet de bénéficier de différents droits et également de pouvoir justifier vos absences ou d’aménager vos conditions de travail selon vos besoins, ce qui peut être intéressant si vous souffrez notamment de maux de grossesse importants.
Crédits photos : Iakobchuk｜dolgachov｜annazzhuk
