Les prénoms interdits : ce que dit la loi en France

Choisir le prénom de votre enfant est un moment fort, souvent chargé d’émotion. En France, cette liberté est largement respectée, mais elle s’accompagne de règles destinées à protéger votre enfant et à éviter certains choix pouvant lui porter préjudice. Quels sont les critères ? Existe-t-il une liste des prénoms interdits ?

Les prénoms interdits : on fait le point.

Prénoms interdits en France : que dit la loi ? 

Depuis la réforme de 1993, la liberté de choisir le prénom de son enfant est la règle : il n’existe pas de liste des prénoms autorisés ou interdits. Les parents peuvent donc opter pour un prénom traditionnel, original, ou même inventé, qu’il soit masculin ou féminin, pour fille ou pour garçon. Toutefois, cette liberté n’est pas absolue et s’inscrit dans le cadre du Code civil :

Lors de la déclaration de naissance à l’état-civil, les parents indiquent le ou les prénoms choisis. L’officier d’état civil inscrit alors ces prénoms dans les registres officiels.

Si le prénom choisi semble contraire à l’intérêt de l’enfant ou aux droits des tiers à voir protéger leur nom de famille, l’officier d’état civil doit avertir le procureur de la République. Ce dernier peut alors saisir le juge aux affaires familiales (JAF).

Chaque situation est appréciée au cas par cas.

Bon à savoir : seul l’alphabet français est autorisé : les caractères qui n’en font pas partie ne peuvent pas être utilisés.

Quels sont les prénoms interdits en France ? 

Lors de la déclaration du prénom à l’état civil, celui-ci peut être refusé s’il ne respecte pas certains critères concernant la protection de l’intérêt de l’enfant. Ainsi, le prénom choisi ne doit pas être : 

• Ridicule ou péjoratif : un prénom qui prêterait à moquerie ou gênerait l’enfant dans sa vie quotidienne peut être refusé. Il peut s’agir d’un prénom trop extravagant ou d’une association malheureuse.
• Difficile à porter socialement : Certains prénoms originaux, diminutifs ou associations peu harmonieuses peuvent être jugés trop lourds à porter au quotidien, comme un prénom composé jugé trop long.
• Portant atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers : par exemple, un prénom reprenant un célèbre nom de famille sans lien familial ou faisant référence à des personnages controversés.
• L’association du ou des prénoms et du nom : le contrôle s’effectue à la fois sur le prénom pris isolément, sur son association avec les autres prénoms, ainsi que sur son association avec le nom de famille.

Le contrôle s’applique de la même manière pour tous les prénoms, qu’ils soient masculins, féminins ou d’origine étrangère.

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Est-ce que le prénom de mon enfant peut-être refusé et par qui ? 

Le prénom de votre enfant est validé et enregistré lors de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance. Elle peut être réalisée par le co-parent, la sage-femme, le médecin ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.  Cette étape est obligatoire et doit être réalisée dans les 5 jours suivant l’accouchement, avec présentation des pièces justificatives nécessaires. Il faudra notamment apporter le certificat d’accouchement.

Bon à savoir : dans certaines maternités publiques, un officier d’état civil assure une permanence pour enregistrer des déclarations de naissance au sein même de l’établissement. 

L’officier d’état civil s’assure que le ou les prénoms choisis ne portent pas atteinte à l’intérêt de votre enfant. 

Si le prénom sélectionné semble inadapté, par exemple, s’il figure dans une liste des prénoms ayant déjà fait l’objet d’un refus, l’officier d’état civil ne peut pas refuser l’enregistrement de sa propre initiative. Il doit alors avertir le procureur de la République.

Prénoms interdits : quel recours possible en cas de prénom refusé ? 

Si le procureur de la République est alerté par l’officier d’état civil d’un possible problème concernant le choix du prénom, il peut saisir le juge aux affaires familiales. Ce juge est compétent pour statuer sur la validité du prénom proposé et décider s’il doit être supprimé ou modifié.

La procédure en cas de refus est la suivante :

• La notification : vous êtes informés qu’une procédure a été engagée concernant le prénom de votre enfant.
• La saisine du JAF : le juge examine la situation, prend en compte l’avis des parents, et vérifie si le prénom est réellement contraire à l’intérêt de l’enfant ou porte atteinte à un tiers.
• La décision : si le JAF estime que le prénom est inadapté, il peut ordonner sa suppression des listes de l’état-civil. Vous pouvez alors proposer un autre prénom. Si vous ne le faites pas, le juge attribue lui-même un prénom à votre enfant.
• Le recours : Il est possible de faire appel de la décision si vous ne trouvez pas d’accord. Dans la majorité des cas, le dialogue avec le juge permet de trouver un compromis respectant l’intérêt de l’enfant.

Vous cherchez toujours un prénom pour votre bébé ? N’hésitez pas à consulter notre guide des prénoms !

En résumé, le choix du prénom d’un bébé en France est libre, mais il s’inscrit dans un cadre légal pensé pour protéger avant tout l’intérêt de l’enfant. Si certaines situations peuvent faire l’objet d’un questionnement, elles restent rares et étudiées au cas par cas, dans une logique de dialogue avec les parents. L’essentiel est donc de choisir un prénom qui vous plaît, tout en gardant en tête son impact sur la vie future de votre enfant.

Crédits photos : yanadjana | alexVog