Le congé d’allaitement qui permet d’allaiter après la période de congé maternité, n’existe pas en France. Cependant et heureusement, des dispositions ont été mises en place dans la convention collective de certaines entreprises. Elles ont pour but de faciliter l’allaitement si vous en avez fait le choix.
May vous explique tout en détail.
Qui a le droit à un congé d’allaitement en France ?
Le congé d’allaitement a été mis en place en 1950 puis supprimé en 1975. Techniquement et comme on l’a mentionné au début de l’article, personne n’a le droit au congé d’allaitement en France car il n’est pas inscrit dans le Code du travail. Autrement dit, une employée ne peut pas prolonger son congé postnatal pour pratiquer l’allaitement.
Certaines entreprises, comme celles spécialisées dans l’audiovisuel ou la Croix-Rouge, proposent ce congé d’allaitement à leurs travailleuses, à condition qu’elles présentent un certificat médical qui atteste de la nécessité de congé supplémentaire. Dans ce cas, le congé n’est accordé que dans le cas de suites de couches pathologiques et il est soumis aux mêmes règles que le congé maladie.
En somme, il n’y a que certaines entreprises françaises qui vous offre la possibilité de prendre un congé d’allaitement. Vous pouvez vous rapprocher de votre employeur qui pourra vous informer de la politique au sein de la société.
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Les pauses allaitement en entreprise : comment cela fonctionne ?
Les femmes qui ont repris leur activité professionnelle après la fin du congé maternité bénéficient d’une heure par jour (30 minutes le matin et 30 minutes l’après-midi) pour allaiter et tirer le lait de leur bébé durant 1 an. Le choix des temps d’allaitement se fait en accord avec l’employeur. Ces temps d’allaitement ne sont pas payés car ils ne sont pas considérés comme du travail effectif mais comme un arrêt de travail partiel. Cependant, certaines dispositions conventionnelles prévoient une rémunération pendant ces temps de pause. N’hésitez pas à utiliser le simulateur proposé par service-public.fr afin de vérifier la convention collective d’une entreprise.
Seule une salariée qui travaille dans la fonction publique n’a pas le droit aux pauses d’allaitement. Une exception est faite si son bébé est placé dans une crèche située dans son lieu de travail. Des accords peuvent potentiellement être mis en place sous certaines conditions (proximité entre le travail et le lieu de garde de l’enfant, crèche ou domicile proche etc).
Les aménagements pour qu’une jeune mère puisse allaiter son enfant dans de bonnes conditions sont obligatoires dans les entreprises avec plus de 100 employés. Le local dédié à l’allaitement peut être situé dans l’entreprise ou à proximité et doit respecter ces conditions : avoir une ouverture qui donne sur l’extérieur, séparer le lieu d’allaitement des bureaux, un bon éclairage, un renouvellement de l’air continu, un lavabo, des assises et une température convenable, un bon entretien.
En-dessous de 100 employés, l’employeur n’est pas dans l’obligation de mettre en place un local pour d’allaitement.
Quelles alternatives au congé d’allaitement ?
Le prolongement du congé maternité : il se fait par la réduction de la période de congé prénatal. Les jours déduits durant cette période seront ajoutés à la période postnatale et vous pourrez en profiter pour allaiter.
- Le congé pathologique : Après un accouchement difficile, un congé pathologique postnatal peut vous être prescrit par votre médecin après examen médical. La durée du congé est de 4 semaines maximum. Il vous est accordé pour préserver votre santé ou celle de votre bébé. Même si le congé pathologique n’est pas dédié à l’allaitement, il peut le permettre. Il suit les mêmes règles qu’un arrêt maladie classique et peut potentiellement faire l’objet d’un contrôle par la Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM).
- Les congés payés : ces congés vous permettent de conserver votre rémunération tout en continuant l’allaitement. Cette solution n’est pas toujours évidente car la demande peut être refusée par l’employeur et le nombre de jours acquis dépend de votre type de contrat (CDD ou CDI) et de la convention collective de l’entreprise pour laquelle vous travaillez.
- Le travail à temps-partiel : la dernière alternative reste le travail à mi-temps. Vous pourrez alors allaiter en toute tranquillité mais cela nécessite de trouver un accord avec votre employeur. Il devra sans doute ouvrir un autre poste similaire à temps-partiel afin de pallier à votre absence.
❗ Le congé parental d’éducation peut être envisagé car il permet de réduire ou de stopper l’activité professionnelle pour élever votre enfant. Il peut alors être utilisé pour l’allaitement même s’il ne s’agit pas de sa vocation principale. Ce congé n’est pas rémunéré sauf dans le cas où vous auriez acquis suffisamment de droits sur votre compte épargne temps car il permettra de le financer. Sinon, vous pouvez bénéficier d’allocations de la part de la Caisse d’Assurance Familiale (CAF), notamment du versement de la “prestation partagée de l’enfant”. Ce versement est soumis sous certaines conditions. Nous vous invitons à vérifier votre éligibilité.
L’OMS recommande l’allaitement exclusif jusqu’à 6 mois après l’arrivée d’un enfant. Cependant, la mise en place de l’allaitement s’avère souvent difficile pour la maman une fois la reprise du travail. N’hésitez pas à vous renseigner sur toutes les possibilités auprès de votre employeur et de l’Assurance maladie pour favoriser le bon déroulement de votre période d’allaitement.
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